ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM
18 AV de l Opera chez Ardan 75001 Paris 1er
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM:
rassembler les praticiens du droit des marques et des modèles jouissant de qualités requises d'honorabilité, de moralité et de capacité; l'association vise à protéger, assister et promouvoir leurs intérêts communs, à créer des centres d'études et d'action des problèmes intéressant le droit des marques et des modèles et, d'une manière générale, de la propriété intellectuelle, tant en France qu'aux plans communautaire et international
Informations de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W751049576
Ancien numéro de l'association
49576
Numéro de siret
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-11-1978
Date de la dernière déclaration
20-02-2024
Date de publication JO
24-11-1978
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
18 AV de l Opera chez Ardan 75001 Paris 1er
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire